Conditions générales d’utilisation du blog de l’association Céto club

Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.cetoclub.com, est édité par : L’association Céto Club-Cuisiner pour la paix, association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901,
Adresse du siège social : 13 rue de l’Yvette, 75016 Paris
E-mail : contact@cetoclub.com

Numéro RNA : W751230210
Numéro SIREN / SIRET : 894 885 409 / 894 885 409 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43894885409, si applicable

Directrice de la publication :  Sophie Fabre de la Ripelle, présidente de l’association

Le site est hébergé par :

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Article 2 – Objet des présentes CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site Céto Club et utilisent les contenus et services qui y sont proposés.

Le site a notamment pour objet de partager des informations, contenus éditoriaux, recettes, articles, ressources et actualités autour de l’alimentation cétogène, de la cuisine et, plus largement, de thématiques liées à la nutrition et à l’association Céto Club.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès, notamment les frais de matériel, de logiciel ou d’abonnement internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’association Céto Club s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions raisonnables de qualité et de disponibilité. Elle ne saurait toutefois garantir un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé.

L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 5 – Services et contenus proposés

Le site peut proposer notamment :

des articles d’information,
des recettes,
des contenus pédagogiques,
des actualités de l’association,
des formulaires d’inscription à une lettre d’information,
des informations relatives à l’adhésion à l’association,
des liens vers des partenaires, réseaux sociaux ou sites tiers.

L’association demeure libre de modifier à tout moment les contenus, rubriques, fonctionnalités ou services proposés sur le site, sans préavis.

Article 6 – Adhésion à l’association

Lorsque le site permet de présenter ou faciliter l’adhésion à l’association Céto Club, cette adhésion demeure soumise aux statuts, au règlement intérieur, s’il existe, et aux décisions des organes compétents de l’association.

Sauf indication contraire sur la page concernée, la cotisation annuelle est fixée à 30 euros.

L’adhésion peut ouvrir droit, selon les modalités en vigueur au moment de la demande, à certains avantages ou accès spécifiques, tels que des contenus réservés, informations, événements ou activités proposés par l’association.

L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion ou de ne pas renouveler une adhésion, dans les conditions prévues par ses statuts, son règlement intérieur ou pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement de la cotisation ou de comportement contraire à l’objet ou au bon fonctionnement de l’association.

Article 7 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination,
ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers,
ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site,
ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout dispositif susceptible d’altérer le site ou les données qu’il contient,
ne pas reproduire, copier, extraire, diffuser ou exploiter les contenus du site en violation des droits de l’association ou des tiers.

Lorsque le site permet à l’utilisateur d’adresser des messages, commentaires, contenus, témoignages, photos, recettes ou autres contributions, l’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à leur diffusion.

Il s’interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, discriminatoire, trompeur, publicitaire non autorisé ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 8 – Contributions des utilisateurs

Si l’utilisateur transmet un contenu au site, il accorde à l’association Céto Club, sauf mention contraire précisée au moment de la collecte, une autorisation non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection applicable, de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu, sur tout support, aux seules fins de communication, promotion et fonctionnement du site ou des activités de l’association.

L’utilisateur reste titulaire de ses droits sur les contenus qu’il transmet.

L’association se réserve le droit de refuser, modérer, retirer ou ne pas publier tout contenu transmis par un utilisateur, sans avoir à motiver sa décision.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, recettes, articles, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, fichiers, base de données, structure du site et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’association ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

L’association Céto Club met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer sur le site des informations aussi exactes, fiables et à jour que possible. Elle ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue, ni l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

L’association ne pourra être tenue responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du site,
de la survenance de bugs, incompatibilités techniques ou indisponibilités temporaires,
de dommages indirects résultant de l’utilisation du site,
de toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations diffusées sur le site.

Article 11 – Information générale et absence d’avis médical personnalisé

Les contenus publiés sur le site sont diffusés à titre purement informatif, pédagogique et général.

Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical, diététique ou nutritionnel individualisé, ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prescription.

Toute personne souhaitant modifier son alimentation, engager une perte de poids, suivre une alimentation spécifique ou traiter une situation médicale doit consulter un professionnel de santé compétent.

Article 12 – Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou services tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. L’association Céto Club n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques.

Toute réclamation relative à un site ou service tiers doit être adressée directement à l’opérateur concerné.

Article 13 – Partenariats, affiliation et contenus sponsorisés

Le site peut présenter des partenaires, recommandations, contenus invités, liens affiliés ou autres formes de collaboration.

Sauf mention expresse contraire, l’association Céto Club demeure libre dans ses choix éditoriaux.

Lorsqu’un lien, un article ou une recommandation présente un caractère commercial, promotionnel, sponsorisé ou affilié, cela doit être indiqué de manière suffisamment claire pour l’utilisateur, conformément aux règles applicables à la transparence de l’information en ligne.

Article 14 – Données personnelles

Des données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site, notamment via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter, d’adhésion ou de navigation.

L’association Céto Club s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux traitements de données effectués sur le site, notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits, figurent dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, en contactant : contact@cetoclub.com

Article 15 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration des services ou, le cas échéant, à des finalités publicitaires ou de partage sur les réseaux sociaux.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les paramétrer, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies ou le bandeau de gestion du consentement présent sur le site.

Article 16 – Sécurité

L’association met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la nature du site et des données traitées. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement invulnérable, l’association ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage également à prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, logiciels et données lors de sa navigation sur internet.

Article 17 – Modification des CGU

L’association Céto Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site et accessible en ligne à cette date.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 18 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.